Conditions générales

Conditions générales ONE VEBO CONSULT / stayseat.shop

Version 2025

1. Identité du vendeur

Le vendeur est ONE VEBO CONSULT, avec siège social à Poststraat 15C/102, 9280 Lebbeke, inscrit au Registre croisé des entreprises sous le numéro TVA BE1009678146.

Contact :

2. Commande et paiement

L’acheteur peut sélectionner et commander des produits via le site web www.onevebo.com ou Stayseat.shop.

Une commande n’est définitive qu’après réception et confirmation du paiement.

Tous les prix sont exprimés en EURO, TVA comprise. Les éventuels frais de livraison sont mentionnés séparément. En cas d’erreur ou d’omission évidente dans la boutique en ligne, ONE VEBO CONSULT n’est pas tenu de respecter ces prix.

3. Livraison

Sauf accord contraire, la livraison a lieu dans les 10 jours après confirmation de la commande. La livraison se fait en Belgique et aux Pays-Bas, sauf accord contraire.

Le risque est transféré à l’acheteur lors de la réception des marchandises. Si l’acheteur refuse la livraison ou néglige de la recevoir en temps voulu, ONE VEBO CONSULT peut facturer des frais de stockage et de nouvelle livraison.

4. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour résilier le contrat sans donner de motif.

Le délai commence le jour suivant la livraison des marchandises.

Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation ou envoyer une déclaration sans équivoque à ONE VEBO CONSULT, Poststraat 15C/102, 9280 Lebbeke ou par e-mail info@onevebo.com

Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d’origine, au plus tard 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le produit était défectueux ou livré par erreur.

ONE VEBO CONSULT rembourse tous les montants reçus (y compris la livraison standard) au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, mais peut attendre jusqu’à ce que les marchandises soient retournées.

5. Garantie

ONE VEBO CONSULT offre la garantie légale prévue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil (2 ans pour les consommateurs).

Les vices cachés relèvent des articles 1641 à 1649 du Code civil.

6. Responsabilité

La responsabilité de ONE VEBO CONSULT est limitée au montant de la facture de la commande, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

Les dommages indirects (comme la perte de profit, la perte de chiffre d’affaires ou les dommages consécutifs) sont exclus.

7. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à :

ONE VEBO CONSULT, Poststraat 15C/102, 9280 Lebbeke ou par e-mail info@onevebo.com

Les réclamations concernant les livraisons doivent être signalées dans les 7 jours.

Les réclamations concernant les factures doivent être signalées dans les 7 jours après réception.

8. Protection des données (RGPD)

ONE VEBO CONSULT traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Les données sont utilisées à des fins contractuelles, de gestion client et de facturation.

Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est légalement obligatoire ou nécessaire pour l’exécution du contrat.

Le client a toujours droit à l’accès, la correction, la suppression, l’opposition et la portabilité de ses données via info@onevebo.com

Plus d’infos dans notre déclaration de confidentialité : www.onevebo.com/privacy

9. Force majeure

En cas de force majeure (comme guerre, pandémie, incendie, grève, mesures gouvernementales, …) ONE VEBO CONSULT peut suspendre ses obligations ou résilier le contrat sans dédommagement.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Ce contrat est exclusivement régi par le droit belge.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Dendermonde, sont compétents, sauf disposition impérative contraire.

Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr

Formulaire de rétractation (exemple)

(à remplir et renvoyer uniquement si tu souhaites exercer ton droit de rétractation)

À : ONE VEBO CONSULT, Poststraat 15C/102, 9280 Lebbeke, info@onevebo.com

Je/Nous () te/vous () notifie/notifions (*) par la présente que je/nous () rétracte/rétractons (*) notre contrat concernant la vente des marchandises suivantes () :

  • Commandé le () / Reçu le () :
  • Nom/Noms du/des consommateur(s) :
  • Adresse du/des consommateur(s) :
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :

(*) Rayer la mention inutile.